Article 34 : La Direction Générale des Technologies de l’Information et de la Communication a
pour attributions :
– définir et mettre en œuvre la stratégie nationale en matière d’administration électronique
ou « e-gouvernement » ;
– assurer la maîtrise d’ouvrage des projets informatiques de l’Administration à caractère
transversal ainsi que la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets à caractère sectoriel ;
– mener et promouvoir, en coordination avec les administrations concernées, les actions
permettant à l’Administration de se doter d’un dispositif cohérent de traitement et de
diffusion de l’information répondant aux normes internationales en matière de qualité, de
sécurité, de performance et de disponibilité ;
– évaluer les besoins du en matière de réseaux, d’équipement et d’application de
technologies de l’information et de la communication ;
– élaborer les normes et standards nationaux dans le domaine des technologies de
l’information et de la communication ;
– définir le cadre juridique des technologies de l’information et de la communication.
La direction générale des Technologies de l’Information et de la Communication est dirigée par
un directeur général assisté d’un directeur général adjoint. Elle comprend quatre directions et
une division chargée du Secrétariat.
4.1 La Direction de l’Administration électronique
Article 35 : La Direction de l’Administration électronique a pour attributions :
– Gérer les réseaux d’information de l’administration et les autres équipements
technologiques associés;
– développer, gérer et suivre les portails, sites web et intranet de l’Administration ;
– sécuriser l’information, les échanges de données, et assurer la sauvegarde et la
maintenance des systèmes informatiques de l’Administration.
La Direction de l’Administration électronique est dirigée par un directeur assisté d’un Directeur
Adjoint. Elle comprend trois services :
– Service des Technologies de l’Internet ;
– Service des Infrastructures Réseaux et Informatiques ;
– Service de la Sécurité Informatique.
Article 36 : Le Service des Technologies de l’Internet est chargé de :
– concevoir et développer les services Internet et intranet au profit des administrations ;
– gérer, suivre et évaluer l’intranet gouvernemental ;
– offrir des solutions Internet et intranet adaptées à l’Administration ;
13
– sécuriser les droits d’accès et configurer les modifications nécessaires à des transactions
sécurisées de l’Administration.
Il comprend trois divisons :
– Division Internet ;
– Division Intranet ;
– Division Infographie.
Article 37 : Le Service des Infrastructures Réseaux et Informatiques est chargé de :
– gérer les services informatiques du gouvernement tels que les équipements, les
connexions réseau, l’accès à l’Internet.
– assurer le bon fonctionnement des équipements informatiques et des périphériques ;
– analyser les besoins et assurer la mise en œuvre des actions de maintenance des matériel
et logiciels ;
– surveiller les systèmes informatiques et remédier aux pannes de premier niveau ;
– superviser et effectuer les opérations préventives et de maintenance ;
– assurer un support technique aux utilisateurs.
Il comprend trois divisions :
– Division des Systèmes ;
– Division des Infrastructures ;
– Division de la Maintenance.
Article 38 : Le Service de la Sécurité Informatique est chargé de :
– Définir et implémenter les procédures et les outils de sécurité ;
– Conduire des contrôles de performance et de fiabilité ;
– Organiser la consolidation des dispositifs de sécurité ;
– Réparer les effets des intrusions et des attaques;
– Assurer la gestion des sauvegardes et des restaurations.
Il comprend deux divisions :
– Division de la Surveillance et des Alertes ;
– Division de la Mise en œuvre des outils de sécurité.
4.2 La Direction des Systèmes d’Information
Article 39 : La Direction des Systèmes d’Information a pour attributions :
– la gestion et du suivi des applications et des bases de données ;
– la conception, le développement et l’exploitation des systèmes d’information;
– l’appui aux structures dans l’identification des besoins d’informatisation, la connaissance
des offres du marché et la conception des projets.
La Direction des Systèmes d’Information est dirigée par un directeur assisté d’un Directeur
Adjoint. Elle comprend trois services :
– Service des Etudes et du Développement ;
– Service des Bases de Données ;
– Service de gestion des contenus et applications administratives.
Article 40 : Le Service des Etudes et du Développement est chargé de :
– veiller à l’élaboration des cahiers de charges des applications informatiques;
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– concevoir l’architecture générale du système d’information à partir de spécifications
techniques, notamment la topologie, les performances, les fonctionnalités, la sécurité, les
applications ;
– définir le plan d’intégration et de transition avec d’anciens systèmes.
– coordonner la réalisation de traitements informatiques dans les meilleures conditions de
qualité, délais et coûts.
Il comprend deux divisions :
– La Division des Etudes ;
– La Division du Développement.
Article 41 : Le Service des Bases de Données assure :
– l’organisation, le bon fonctionnement et l’optimisation de la production informatique ;
– la définition des règles de sauvegarde et de restauration des données et du respect de
leur mise en œuvre ;
– l’élaboration des procédures d’exploitation des bases de données, de leur utilisation dans
un souci de productivité ;
– l’assistance aux utilisateurs et aux différents intervenants sur le système ;
– la validation des produits finis et de leur mise en production ;
– le suivi de volume des données, la réorganisation en permanence de leur stockage,
l’optimisation des performances des bases de données, la confidentialité des
informations et leur sécurité.
Il comprend deux divisions :
– la Division de l’Administration des Bases de données ;
– la Division de l’Exploitation.
Article 42 : Le Service de gestion des contenus et applications administratives est chargé de :
– élaborer et mettre en œuvre des procédures de mise à jour des sites et veiller à leur
application ;
– développer des services administratifs en ligne ;
– veiller à l’actualisation des informations contenues dans les différents sites ;
– traiter et analyser les données statistiques sur les sites ;
– effectuer régulièrement des enquêtes auprès des administrations afin de déterminer leurs
besoins ;
– réaliser différents guides et documents d’information spécialisés ;
– veiller à l’application des procédures ;
– définir et adapter la stratégie de marketing des sites ;
Il comprend deux divisions :
– Division de la Promotion ;
– Division du Service en ligne.
4.3 La Direction des Infrastructures, de la Promotion et de la Veille Technologique
Article 43 : La Direction des Infrastructures, de la promotion et de la veille technologique a
pour attributions :
– l’évaluation des besoins du pays en matière de réseaux, d’équipement et d’applications de
Technologies de l’Information et de la Communication et de la poste,
– l’élaboration des normes et standards nationaux dans les domaines des Technologies de
l’Information et de la Communication,
– le suivi des questions liées à l’interopérabilité des réseaux et à leur interconnexion, des
aspects liés à la sécurité et à l’intégrité des réseaux d’information et de communication,
15
– l’audit des activités de Technologies de l’Information et de la Communication non
couvertes par l’Autorité de Régulation et leur mise aux normes,
– la conception et la mise en œuvre des politiques de promotion et de vulgarisation des
Technologies de l’Information et de la Communication,
– la contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation pour
le développement des compétences dans les domaines des Technologies de l’Information
et de la Communication,
– la conception et la mise en œuvre des actions permettant de stimuler la recherche et
l’innovation en Technologies de l’Information et de la Communication,
– assurer la veille technologique en Technologies de l’Information et de la Communication.
La Direction des Infrastructures, de la promotion et de la veille technologique est dirigée par un
directeur assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend trois services :
– Service des Réseaux et des Equipements,
– Service de la Promotion et de la Vulgarisation,
– Service de la Recherche et de la Veille Technologique
Article 44 : le Service des Réseaux et des Equipements est chargé de l’évaluation technique du
niveau de développement des réseaux et équipements des Technologies de l’Information et de la
Communication ainsi que de l’orientation des choix technologiques pour en assurer un
développement convenable.
Article 45 : Le Service de la Promotion et de la Vulgarisation est chargé de l’élaboration et de la
mise en œuvre de programmes de promotion et de vulgarisation pour promouvoir l’utilisation des
Technologies de l’Information et de la Communication.
Il comprend deux divisions :
– Division de la Promotion,
– Division de la Vulgarisation.
Article 46 : Le Service de la Recherche et de la Veille Technologique est chargé de l’orientation
et du suivi de la recherche technologique en Technologies de l’Information et de la
Communication, ainsi que la promotion de l’innovation dans ce domaine Il assure également le
suivi des évolutions technologiques.
Il comprend deux divisions :
– Division de la Recherche,
– Division la Veille Technologique.
4.4 La Direction de la Réglementation des Technologies de l’Information et de la
Communication
Article 47 : La Direction de la Réglementation des Technologies de l’Information et de la
Communication a pour attributions :
– la définition du cadre juridique et l’élaboration des projets de textes législatifs et
réglementaires dans les domaines des Technologies de l’Information, des
Télécommunications et de la Poste,
– la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives aux normes d’éthique et de
déontologie en matière de Technologies de l’Information et de la Communication,
– la proposition de mesures d’ordre institutionnel et réglementaire nécessaires à la mise en
œuvre des politiques et stratégies de développement des Technologies de l’Information
et de la Communication,
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– l’élaboration des études comprenant les analyses comparatives utiles à l’amélioration du
cadre institutionnel et réglementaire des Technologies de l’Information et de la
Communication,
– la conservation et la gestion documentaire de la réglementation de référence en matière
de Technologies de l’Information et de la Communication.
La Direction de la Réglementation des Technologies de l’Information et de la Communication est
dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint.
Elle comprend trois services :
– Service de la Réglementation de la Poste
– Service de la Réglementation des Télécommunications.
– Service de la Réglementation des Technologies de l’Information
Article 48 : Le service de la Réglementation de la Poste est chargé de l’élaboration et du suivi
du cadre institutionnel et réglementaire de la Poste.
Il Comprend deux divisions
– Division de l’Elaboration du Cadre Juridique ;
– Division du Suivi de la Conformité du Cadre Juridique avec les Normes Nationales et
Internationales.
Article 49 : Le service de la Réglementation des Télécommunications est chargé de l’élaboration
et du suivi du cadre institutionnel et réglementaire des télécommunications.
Il Comprend deux divisions
– Division de l’Elaboration du Cadre Juridique ;
– Division du Suivi de la Conformité du Cadre Juridique avec les Normes Nationales et
Internationales.
Article 50 : Le service de la Réglementation des Technologies de l’Information est chargé de
l’élaboration et du suivi du cadre institutionnel et réglementaire des Technologies de
l’Information.
Il Comprend deux divisions
– Division de l’Elaboration du Cadre Juridique ;
– Division du Suivi de la Conformité du Cadre Juridique avec les Normes Nationales et
Internationales.